Politique de confidentialité

<link rel="stylesheet" property="stylesheet" type="text/css" href="https://www.groupebotanica.fr/static/plugins/website/4416/css/website.css?1755073424" /><div class="container" style="padding-bottom: 50px;">
    <h1 style="text-align: center">Politique de confidentialité</h1>

    <p class="row">
    <p class="col-xs-12 col-sm-12 col-md-12 col-lg-12">
    <p style="margin-top: 50px;">
        La société Botanica soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
    </p>

    <p>
        La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserver des dispositions et des conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu’à ce qu'une nouvelle version la remplace.
    </p>

    <h1>Qui sommes-nous ?</h1>

    <p style="margin-top: 50px;" class="panel-temoignage">
        <ul>
            <li>SARL au capital de 150 000 euros</li>
            <li>RCS Antibes B 340&nbsp;632&nbsp;140</li>
            <li>Code APE : 8130Z</li>
            <li>N+ TVA Intracommunautaire : FR 74 340 632 140</li>
            <li>Siège social : TWINS 2 885, avenue du docteur Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET, FRANCE</li>
            <li>Président : Monsieur Jean Daniel HERNANDEZ</li>
            <li>Directrice Générale : Madame Sandrine MARTIN</li>
            <li>Délégué à la Protection des Données : qse@botanica.fr</li>
            <li>L’adresse de notre site Web est&nbsp;: http://www.botanica.fr</li>
            <li>Mail : info@botanica.fr</li>
            <li>Tel. : 04 97 10 26 26</li>
            <li>Hébergement : OVH</li>
        </ul>
    </p>

    <h1>Contenu du site</h1>

    <p style="margin-top: 50px;">
        Toutes les photographies, vidéos, textes, commentaires, illustrations, sons qui sont utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
        Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur et/ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de tout ou partir de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdites. Le fait de ne pas engager de poursuite à la suite de l'utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
    </p>

    <h1>Gestion du site</h1>

    <p>
    <ul>
        <li>suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d'internautes,</li>
        <lI>supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnent ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.</li>
    </ul>
    </p>

    <h1>Responsabilités</h1>

    <p>
        La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
        L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
    <ul>
        <li>du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet,</li>
        <li>du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.</li>
    </ul>

    L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, çà des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
    Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
    </p>

    <h1>Liens hypertextes</h1>

    <p>
        La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout une partie du site est autorisée par l'éditeur.
    </p>

    <h1>Utilisation des données personnelles collectées</h1>

    <p>
        D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations pour traiter une demande de devis ou soumettre une candidature à un poste.
    </p>

    <h1>Collecte et protection des données</h1>

    <p>
        Vos données sont collectées par la société Botanica. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
        personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
        directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
        propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
        Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la
        gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos demandes et de vos candidatures.
        Les données personnelles collectées sont les suivantes :
    <ul>
        <li>Nom et prénom</li>
        <li>Adresse mail</li>
        <li>Numéro de téléphone</li>
    </ul>

    Un délégué à la protection des données (qse@botanica.fr) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
    </p>

    <h1>Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données</h1>

    <p>
        Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un <strong>droit d’accès, de rectification,
            d’opposition, de limitation et d’effacement des données à caractère personnel</strong> qui vous concernent. <br />

        En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<br />

    <ul>
        <li>
            <strong>Le droit d'accès</strong> : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaitre les données personnelles les concernant,
            en écrivant qse@botanica.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.</li>

        <li>
            <strong>Le droit de rectification</strong> : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes,
            ils peuvent demander la mise à jour des informations.</li>

        <li><strong>Le droit de suppression des données</strong> : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
            conformément aux lois applicables en matière de protection des données.</li>

        <li><strong>Le droit à la limitation du traitement</strong> : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des
            données personnelles conformément aux hypothèse prévues par le RGPD.</li>

        <li><strong>Le droit de s'opposer au traitement des données</strong> : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient
            traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.</li>

        <li><strong>Le droit à la portabilité</strong> : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles
            qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.</li>
    </ul><br />

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :<br />

    <ul>
        <li>TWINS 2, 885 Avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet FRANCE</li>
        <li>qse@botanica.fr</li>
    </ul><br />

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de
    l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
    Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.<br />

    De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité
    d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information : www/cnil.fr<br />

    Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
    Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition
    pour répondre favorablement à vos demandes.
    </p>

    <h1>Utilisation des données</h1>

    <p>
        Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme,
        leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurité. La base légale des traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. <br />

        Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    <ul>
        <li>Accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur</li>
        <li>Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme</li>
        <li>Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs</li>
        <li>Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur</li>
        <li>Prévention et détection des fraudes, malwares</li>
        <li>Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs</li>
    </ul>
    </p>


    <h1>Politique de conservation des données</h1>

    <p>
        La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir des services ou son assistance.
        Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes
        et les abus ou appliquer nos modalités et nos conditions, nous pouvons également
        conserver certaines de vos informations si nécessaires même si vous n'avez plus besoin de nos services.
    </p>

    <h1>Partage des données avec des tiers</h1>

    <p>
        Les données personnelles recueillies ne sont partagées avec aucun tiers et sont exclusivement traitées en interne.<br />

        Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :
    <ul>
        <li>si la loi l'exige, Botanica peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées
            contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
        </li>
    </ul>
    </p>

    <h1>Offres commerciales</h1>

    <p>Vous ne recevrez aucune offre commerciale de la part de Botanica.</p>

    <h1>Cookies</h1>

    <p>
        Les cookies ou traceurs sont des fichiers électroniques déposés sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette...)
        et lus par exemple lors de la consultation d'un site interne, de la lecture d'un courrier électronique,
        de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce,
        quel que soit le type de terminal utilisé.
        En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.<br />

        Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site,
        pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de la planification et
        plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.<br />

        La durée de vie des cookies est de treize (13) mois.<br />
        Pour plus d'information : www.cnil.fr<br />
    </p>

    <h1>Loi applicable</h1>

    <p>
        Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
        tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
    </p>

    <h1>Contact</h1>

    <p>
        Pour toute question ou demande d'information concernant les services de Botanica, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@botanica.fr ou bien a l'adresse qse@botanica.fr dans le cas d'une demande concernant le site ou les données personnelles.
    </p>

</div>